Projet de vente immobilière ? Faisons le point sur les diagnostics à présenter

Au moment de la vente de votre bien, vous devez fournir à votre acheteur un Dossier de Diagnostic Technique. Il regroupe l’ensemble des diagnostics liés à votre logement. Parmi eux, on retrouvera l’attestation loi Carrez et le Diagnostic de Performance Energétique. C’est le seul diagnostic obligatoire pour tous les propriétaires. Il sera accompagné d’un audit énergétique si ses résultats sont F ou G. Ensuite, les diagnostics devront être réalisés:

Selon la date de délivrance du permis de construire :

Si le bien a été construit avant le 1er juillet 1997, il faudra réaliser un diagnostic amiante, et s’il est antérieur à 1949, il faudra rajouter un diagnostic plomb.

Selon l’emplacement géographique :

Si le bien est situé dans une zone définie comme étant à risque, il faudra présenter un État des risques. S’il est à proximité d’un aérodrome, alors il faudra remplir un État des nuisances sonores aériennes. S’il est dans une commune considérée comme termitée ou partiellement termitée, il devra faire l’objet d’un diagnostic termites. Enfin, s’il n’est pas rattaché à l’assainissement collectif, il faudra réaliser un diagnostic assainissement.