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Amiante : la Cour de cassation confirme le non-lieu dans l’affaire ETERNIT
Amiante : la Cour de cassation confirme le non-lieu dans l’affaire ETERNIT
23 Octobre 2024

Amiante : la Cour de cassation confirme le non-lieu dans l’affaire ETERNIT

La Cour de cassation a annoncé son verdict le mois dernier concernant l’entreprise Eternit, spécialisée dans la production d’amiante, vingt-huit ans après le dépôt de plainte. En 1996, des anciens salariés et proches des victimes avaient porté plainte à l’encontre de l’entreprise pour exposition à l’amiante. Ce verdict ne satisfait pas et ne fait que confirmer « l’injustice qu’on connaît depuis 28 ans. » annonce Jacques Faugeron, le président de l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante.

Un matériau particulièrement toxique

L’amiante a été interdit en France en 1997, seulement, alors qu’il est considéré comme cancérogène par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) depuis 1973. Le danger provient véritablement des filaments d’amiante. Ils peuvent être de 400 à 200 x plus petits qu’un cheveu, et donc devenir imperceptibles à l’œil nu. Or, c’est précisément leur inhalation qui est dangereuse. Ils se déposent sur les poumons et ne sont que très difficilement éliminés par l’organisme. L’amiante peut alors entraîner des maladies sévères, comme des cancers ou des mésothéliomes. Pour cette raison, il est aujourd’hui obligatoire de repérer l’amiante avant de réaliser des travaux ou une démolition, de traquer l’évolution de l’amiante avec le DTA ou de prévenir des acheteurs via le diagnostic amiante.

Une injustice profonde

On retiendra du dossier Eternit une injustice profonde. Le non-lieu prouve bien qu’il n’y aura pas « de procès de l’amiante en France, car il n’y a pas de responsable » selon Jacques Faugeron. Une première ordonnance de non-lieu avait été confirmée en 2019, car  «compte tenu l’impossibilité de dater l’intoxication des plaignants, il apparaît impossible de déterminer qui était aux responsabilités au sein de l’entreprise […] et quelles réglementations s’imposaient à cette date inconnue ». Une réponse qui paraît assez facile à la vue des dégâts causés par l’amiante sur la vie des anciens employés et de leur proche.